400.0.1.En outre des articles 400 et 401, la grille de spécifications peut indiquer qu’un pourcentage de la superficie minimale d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte doit être localisée dans une cour ou dans une marge par l’inscription de la mention « (Inscrire le pourcentage) de l’aire verte exigée à la grille de spécifications est localisée dans (inscrire la marge ou la cour) - article 400.0.1.
